Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [06/03/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maison-fourmis.fr, édité par :
Maison Fourmis
Entreprise individuelle exploitée par Nicolas Paillard
Siège social : 3 rue du Noyer – Duntzenheim – 67270 – France
📧 contact@maison-fourmis.fr
SIRET : 945 179 638 00016
TVA non applicable, art. 293 B du CGI ( micro-entreprise)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site Maison Fourmis, exclusivement destinés à l’élevage de fourmis (modules, accessoires, outils, etc.).
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande, et les accepte sans réserve.
2. Produits
Tous les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Important : Maison Fourmis ne vend ni fourmis vivantes, ni animaux, uniquement du matériel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Maison Fourmis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les articles, les ajoute à son panier, valide sa commande et effectue le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Maison Fourmis se réserve le droit de refuser une commande en cas :
-
de litige antérieur non résolu,
-
de suspicion de fraude,
-
de problème de stock ou d’approvisionnement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
-
Carte bancaire (via Stripe, Paypal ou autre prestataire),
-
Paypal (si activé).
La commande est considérée comme acceptée uniquement après validation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, via un transporteur ou La Poste.
Délais :
-
Expédition sous 1 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés),
-
Livraison sous 2 à 7 jours selon le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Fourmis ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour cela, il doit notifier sa décision à : contact@maison-fourmis.fr
Les produits doivent être retournés :
-
en parfait état,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection des produits retournés.
8. Garanties et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, contactez-nous à : contact@maison-fourmis.fr
Voir également notre Politique de retour et remboursement.
9. Responsabilité
Maison Fourmis ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
-
d’un usage inadapté ou détourné du matériel,
-
de dommages liés à une mauvaise installation ou manipulation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-fourmis.fr (textes, images, logos, produits, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Fourmis ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail…) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à contact@maison-fourmis.fr
12. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
